CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aurion Production SAS – Précommandes merchandising
(Version conforme droit français – B2C – 2026)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Aurion Production SAS
SIRET : 99229291200019
Capital social : 2 783 €
Siège social : 7 Rue de la Plateforme, 33000 Bordeaux
Email : contact@collectifmunera.fr
Ci-après “le Vendeur”.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits textiles (t-shirts, hoodies) proposés en précommande via une page dédiée.
Les produits sont vendus indépendamment de tout billet d’événement.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles en édition limitée.
Mention importante :
Édition limitée – possibilité de réédition ultérieure.
La disponibilité n’implique aucune garantie d’unicité définitive.
Les visuels sont non contractuels.
4. Précommande
Les produits sont fabriqués après la clôture des précommandes.
Début des précommandes : 23/02/2026
Fin des précommandes : 12/03/2026
La production débute à la clôture des précommandes.
Toute annulation est possible jusqu’à la date de clôture des précommandes.
Le lancement en production est confirmé par email.
Aucune annulation n’est possible après lancement en production.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%).
Les frais de livraison sont fixés à 5€ pour la France métropolitaine, incluant un envoi suivi.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Lydia Pro
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
7. Livraison
Zone desservie : France.
Délai maximal contractuel : 90 jours à compter de la fin des précommandes.
En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Le risque de perte est supporté par le Vendeur jusqu’à la réception effective par le client.
En cas de colis déclaré perdu après vérification interne, un nouvel envoi sera effectué.
8. Retrait sur événement
Un retrait gratuit est possible lors de l’événement à l’Arkéa Arena de Floirac.
Une pièce d’identité sera exigée.
En cas de non-retrait :
Le produit sera conservé 30 jours.
Passé un délai de 15 jours, des frais de 5€ pourront être demandés pour expédition.
Aucun remboursement ne sera accordé pour non-retrait.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Produit non porté
Non lavé
Avec étiquette
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement initial.
10. Rupture de taille ou erreur logistique
En cas d’indisponibilité de taille due à une erreur interne, le client sera intégralement remboursé.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou inexécution dus à un cas de force majeure :
Grève
Blocage transport
Pénurie textile
Défaillance fournisseur
Un retard supplémentaire maximum de 60 jours pourra être appliqué en cas de force majeure.
Au-delà, le client pourra demander remboursement.
12. Annulation ou report d’événement
Les produits étant vendus indépendamment de tout billet, l’annulation ou le report d’un événement n’entraîne pas l’annulation automatique des commandes.
13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs.
Le montant maximal de responsabilité est plafonné au montant de la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour dommages indirects.
14. Propriété intellectuelle
Les designs, logos et visuels sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
Traitement des commandes
Gestion du service client
Envoi d’informations marketing (si consentement)
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Toute demande doit être adressée à : contact@collectifmunera.fr
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.